Michel Pinault

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Très accessible au grand public.

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De: Michel Pinault
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000032079079(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Michel Pinault
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000031164618(source JORF)
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031142277(source JORF)
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Michel Pinault
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030457123(source JORF)
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030378294(source JORF)
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Michel PINAULT
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
a_sa_demande
president
JORFTEXT000028754382(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: Michel Pinault
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000028454976(source JORF)
composition
12 Janvier 201412/01/2014
De: Pinault (Michel, Lucien, André)
conseiller d'Etat, président adjoint de section. Chevalier du 10 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-10"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel Pinault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025626933(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel PINAULT
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025401328(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Michel PINAULT
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel Pinault
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000024224345(source JORF)
composition
22 Juin 201122/06/2011
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024114409(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Pinault (Michel, Lucien, André)
président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-18"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Pinault (Michel)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
president
JORFTEXT000022160658(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Pinault (Michel)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000021683755(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Pinault (Michel)
président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Racine (Pierre-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
president
JORFTEXT000019675232(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Michel Pinault
président de la section de l'administration
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Pierre-François Racine
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000019534173(source JORF)
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Michel Pinault
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000019414956(source JORF)
désignation
02 Septembre 200802/09/2008
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000019079482(source JORF)
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Pinault (Michel)
Objet:
membres de l'association Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de son conseil d'administration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018880477(source JORF)
désignation
30 Mai 200830/05/2008
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, nommé par le décret du Président de la République
en date du
3 mai 2005
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000650511(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200708/11/2007
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-12-21"
president
JORFTEXT000000641406(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Michel Pinault
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
suppleant
JORFTEXT000000818698(source JORF)
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pinault (Michel)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000240496(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000259777(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Pinault (Michel, Lucien, André)
conseiller d'Etat ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2004-10-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000626814(source JORF)
désignation
26 Novembre 200426/11/2004
De: Michel Pinault
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-10"
JORFTEXT000000806980(source JORF)
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
en application de l'article 49 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 4 mars au
9 septembre 2004
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000806980(source JORF)
disponibilité
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général Asie Pacifique du groupe Axa
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000248762(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pinault (Michel)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000594161(source JORF)
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
directeur général Asie Pacifique du groupe AXA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-01-06"
JORFTEXT000000587145(source JORF)
disponibilité
27 Janvier 200127/01/2001
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
inclus
directeur général Asie Pacifique du groupe AXA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-01-22"
date_fin="2001-01-05"
JORFTEXT000000215665(source JORF)
disponibilité
04 Mars 200004/03/2000
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment son article 45
pour une période maximale de trois ans
directeur général pour l'administration du groupe AXA-UAP
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-01-22"
JORFTEXT000000200366(source JORF)
disponibilité
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès de l'Union des assurances de Paris (U.A.P.)
directeur central des affaires juridiques et fiscales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000551347(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 199531/01/1995
De: Michel Pinault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000544162(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Pinault (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
JORFTEXT000000359293(source JORF)
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Michel Pinault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de l'Union des assurances de Paris pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000536852(source JORF)
détachement
14 Septembre 199114/09/1991
De: Michel Pinault
maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Michel Pinault
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000533226(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Michel Pinault
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F
JORFTEXT000000533226(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Michel Pinault
maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000707418(source JORF)
composition
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.